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Terms and Conditions of Sale and Use

1. Scope of Application

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s'appliquent de plein droit entre la société FIZZER et tout visiteur ou utilisateur du service (ci-après, un « User ”) offered on the sites fizzer.com and fizzer.fr as well as on the Fizzer Application (hereinafter altogether called the “Site”). Site »).

The document is accessible and printable at any time through a direct link placed at the bottom of the site’s pages.

La version applicable des conditions générales de vente et d’utilisation est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Utilisateur, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société FIZZER.

1.2 FIZZER propose à ses Utilisateurs un service en ligne qui permet l'édition, la publication, la conservation numérique et l'envoi de cartes postales, gazettes, faire-part et autres produits personnalisés, par l’intermédiaire du Site (ci-après, les « Services »).

2. Operator of the Site and Services

Le Site et les Services sont exploités par la société FIZZER, Société par actions simplifiées, immatriculée au R.C.S. de LISIEUX sous le numéro 802 897 801, dont le siège social est situé 144 QUAI DE JEMMAPES

75010 PARIS, FRANCE (ci-après, « FIZZER »).

FIZZER peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 15 rue Edouard Herriot – 14160 dives sur mer

Adresse électronique : hello@fizzer.com

3. Access to the Site and Services

3.1 Legal Capacity

Le Site et les Services sont accessibles :

  • To any natural person with full legal capacity to commit to the present Terms and Conditions of Sale and Use. A natural person who does not have full legal capacity may only access the Site and Services with the consent of his/her legal representative.
  • To any legal person acting through a natural person who has the legal capacity to contract on behalf of and for the account of the legal person.

3.2 Site and Services Dedicated to Individuals

The Site and Services are only available to Individuals and are not intended for Professionals, understood as all natural or legal persons being employed other than occasionally.

4. Acceptance of the General Terms and Conditions of Sale and Use

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de paiement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Site Registration

5.1 The use of the Services requires the User to register on the Site via his/her personal Facebook account or by completing the Form provided for this purpose. The User must provide all the information marked as mandatory. Incomplete registration will not be valid.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Account »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Personal Space ”) that allows him/her to manage his/her use of the Services in a form and according to the technical means that FIZZER deems most appropriate to render such Services.

The User guarantees that all information provided on the Registration Form is accurate, up-to-date, truthful, and is not misleading.

The User agrees to update the information in his/her Personal Space in the event that the information has changed, so that it always corresponds to the aforementioned criteria.

The User is aware of and agrees that the information entered for the purpose of creating or updating his/her Account acts as a Proof of Identity. The information entered by the User binds the User as soon as it is validated.

5.2 The User may access his/her Personal Space at any time after having logged in with his/her login details and password.

The User agrees to personally use the Services and not allow any Third Party to use the Services in his/her place or on his/her behalf, except if they bear full responsibility.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter FIZZER aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à FIZZER le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description of the Services and Products

6.1 Les Services permettent l’édition, la publication, la conservation numérique et l’envoi par voie postale de cartes postales, de gazettes, faire-part et autres produits personnalisés par l’Utilisateur depuis le Site (ci-après, les « Produits »).

6.2 Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L 111-1 du Code de la consommation, l’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les Produits sont fabriqués et personnalisés à la commande, et sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont les plus précises possibles. Elles n’engagent FIZZER que pour ce qui est indiqué précisément. L’Utilisateur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

Les Produits peuvent être composés d’une ou plusieurs photographies d’images personnelles de l’Utilisateur téléchargées depuis son ordinateur, smartphone ou tablette, d’un message adressé au destinataire du Produit ainsi que des coordonnées dudit destinataire.

6.3 Le destinataire des Produits peut être domicilié dans tous les pays listés à l’article 11.

6.4 An Internet Access is mandatory to use the Services. The User must have all necessary equipment, including a computer, tablet or smartphone, or any other connection tools, to ensure a connection to the Internet and to downloadable data, files and digital photographs.

6.5 FIZZER reserves the right to offer any other Services it deems useful, in any form and according to the functionalities and technical means that FIZZER deems most appropriate to render the Services hereby mentioned.

7. Crédits

7.1 L’Utilisateur peut avoir accès aux Services en achetant des crédits (ci-après, les « Crédits ») soit en adhérant au club Fizzer (le « Club ») sous forme d’abonnement (l’ « Abonnement »).

Les tarifs des Crédits sont dégressifs en fonction de la quantité achetée.

Lorsqu'un même Produit est envoyé à plusieurs destinataires, le nombre de Crédits déduits correspond aux crédits utilisés pour commander le Produit unitairement, multiplié par le nombre de destinataires du Produit.

L’Utilisateur peut utiliser ses Crédits au cours des 12 (douze) mois suivants son achat ou sa dernière utilisation de Crédits sur son Compte.

S’il n’a pas utilisé un ou plusieurs Crédit(s) pendant 12 (douze) mois et qu’il dispose encore de Crédits sur son Compte, FIZZER contactera par tout moyen écrit l’Utilisateur avec un préavis d’un (1) mois afin de l’informer de la nécessité d’utiliser ses Crédits. Au bout de 12 (douze) mois sans utilisation d’un ou plusieurs Crédit(s) sur son Compte, les Crédits de l’Utilisateur sont supprimés.

Credits are linked to an Account and cannot be transferred to another Account.

Il est possible pour un Utilisateur d'offrir des Crédits par l'intermédiaire de carte cadeau, via son Compte. Les cartes cadeaux sont envoyées directement après le paiement au bénéficiaire de la carte cadeau à l’adresse email renseignée par le titulaire du Compte. Le titulaire du Compte se porte fort de l’exactitude de l’adresse email du bénéficiaire renseignée. 

Sur chacune des cartes cadeaux figure un code à insérer sur le Site pour obtenir les Crédits. Chaque code est unique et utilisable une seule fois par le bénéficiaire.

7.2 L’adhésion au Club FIZZER permet d’accéder aux services définis sur le Site. 

L’adhésion permet notamment à l’Utilisateur adhérent (l’ « Adhérent ») de passer commande de Produits à des tarifs avantageux. 

Seuls les Utilisateurs n’ayant aucun ou ayant jusqu’à 7 Crédits peuvent adhérer au Club FIZZER afin de commander des Produits.

8. Commande

8.1 A l’exception des Adhérents qui passent commande conformément à l’article 8.2 ci-dessous, l     'Utilisateur passe commande des Services et des Produits par internet, en se connectant à son Compte (ci-après, une « Commande »). Une fois sur son Compte, il sélectionne les Crédits ou Produits souhaités et procède au paiement, pour les Crédits, via le prestataire de paiement STRIPE, et, pour les Produits, via le système de Crédits proposé sur le Site.

8.2 L’Adhérent passe Commande en sélectionnant les Produits souhaités. Le paiement de la Commande sera prélevé dans les conditions de l’article « Prix - Paiement » ci-après.

8.3 FIZZER cannot be held responsible for any failure occurring during the Order procedures.

8.4 Toute Commande parvenue à FIZZER est réputée ferme et définitive. A l’issue de sa Commande, l’Utilisateur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :

(i) récapitule les éléments de la Commande et, pour les Produits, le délai prévu pour la livraison,

(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la Commande.

L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou communiquées lors de sa Commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa Commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Utilisateur doit contacter FIZZER aux coordonnées mentionnées à l’article 2. 

FIZZER recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande. La confirmation de Commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.

L'Utilisateur peut modifier l’adresse d’envoi d’un Produit dans un délai de 1 (une) heure suite à sa Commande.

8.5 Toute(s) Commande(s) implique expressément l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.

8.6 La date de validation de la Commande correspond à la date de paiement en ligne.

9. Prix - Paiement

9.1 Le prix de l’abonnement (l’ « Abonnement ») au Club Fizzer est indiqué sur le Site. Toute période entamée est due dans son intégralité.

9.2 Les prix des Services et Produits vendus sont ceux figurant sur le Site le jour de la Commande.

9.3 FIZZER reserves the right to change its prices at any time, but accepts to apply the rates in force as indicated to the User at the time the Order was placed. The prices of the services are expressed in Euro all taxes included, excluding the cost of delivery.

9.4 Les paiements des Crédits sont effectués par carte bancaire. Les paiements sont réalisés via le système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. FIZZER n'a en aucun cas accès à ces coordonnées.

9.5 Le paiement de l’Abonnement s’effectue de manière mensuelle par prélèvement bancaire. Le paiement par prélèvement automatique est également réalisé par un système sécurisé de STRIPE. Le paiement des  Commandes de Produits réalisées dans le cadre de l’adhésion au Club FIZZER se fait selon les prix indiqués sur le Site  également lors de la confirmation de la Commande par prélèvement automatique.

9.6 La Commande est validée et traitée par FIZZER dès la confirmation du paiement. FIZZER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

9.7 Si l’Utilisateur dispose sur son Compte de Crédits, les prix des Commandes ultérieures sont décomptés de ses Crédits. Si un Utilisateur est éligible à l’adhésion au Club FIZZER, ses Crédits pourront être transformés en mois d’Abonnement offerts, dans les conditions qui lui seront précisées au moment de l’adhésion au Club Fizzer. 

9.8 The price remains the same for a shipment from France or from abroad, and to France or to foreign countries.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur ou le destinataire, en sus du prix payé à FIZZER. Ces droits et taxes, dont FIZZER ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa Commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

10. Referrals

10.1 Il est possible pour un Utilisateur de parrainer un futur utilisateur, via son Compte, afin de lui faire découvrir les Services. L’Utilisateur est limité à 10 parrainages au cours de son inscription aux Services.

10.2 Every User detains a unique referral code on his/her Account.

En donnant son code de parrainage aux personnes qu'il souhaite parrainer, les personnes parrainées et le parrain recevront chacun 2 (deux) Crédits sur leur Compte lorsque la personne parrainée effectuera son premier paiement. La personne parrainée renseigne le code dans la partie "Code promo" de la rubrique "Acheter des crédits" en cliquant  sur "Valider" afin que le code soit pris en compte lors de la validation de la Commande.

10.3 FIZZER se réserve la possibilité de proposer toute autre offre de parrainage qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.

11. Shipping

11.1 Les Produits payés sont livrés à l'adresse du destinataire indiquée dans la Commande, par les services postaux en France et à l’international. Les Utilisateurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les territoires suivants : monde entier.

11.2 Le délai de livraison du Produit peut varier de 2 (deux) à 21 (vingt et un) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande en fonction des conditions de livraisons opérées par le transporteur. Le délai mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination.

A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint FIZZER, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par FIZZER de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps. En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

FIZZER se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

11.3 FIZZER reserves the right to refuse to make a delivery or to honour an Order coming from a User who has not completely or partly paid a previous Order, or with whom a payment dispute is under litigation.

12. Printing and Technical Limits

L’impression d’un Produit se fait sur presses numériques. Les impressions pouvant être réalisées en amalgame (c’est à dire regroupées avec des travaux d’autres clients), ou réalisés non amalgamé. L’Utilisateur accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression :

  • tolérances de façonnage par face d’environ +/-2 mm ;
  • tolérances d'impression par face d'environ +/- 2 mm ;
  • légères variations de couleurs ;
  • en cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais être identique à 100 %.

FIZZER’s liability may not be incurred on any printing, colorimetry, font defects as well as on trap technique, monospaced font (fixed-pitch) and image conversion defects, on the assumption that these defects are present on the files provided by the User.

13. Durée d’adhésion au Club FIZZER

L’Adhérent adhère sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale indiquée sur le Site.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation de l’Abonnement au plus tard la veille de la date de renouvellement. 

Toute Commande passée antérieurement à la dénonciation sera payée et livrée dans les conditions des articles « Prix – paiement » et « Livraison ». 

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation :

     « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

14. Droit de rétractation

Si l’Utilisateur est une personne physique qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle et pour ses besoins privés, il est informé qu’il bénéficie pour les Services et Produits non personnalisés d’un droit de rétractation d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de son inscription sur le Site. Il peut exercer ce droit en adressant à FIZZER aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes 

L’Utilisateur est toutefois expressément informé et accepte que les Produits personnalisés qu’il commande sont considérés comme des biens confectionnés selon ses spécifications et nettement personnalisés. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît que ces Produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

L’Utilisateur est également expressément informé et accepte que, s’il effectue une commande d’un Service ou d’un Produit non personnalisé selon les modalités prévues aux articles 8 et 9, avant l’expiration du délai ci-dessus, FIZZER aura alors pleinement exécuté ses Services avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

15. Garanties légales

15.1 L’Utilisateur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

15.2 Si l’Utilisateur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer FIZZER aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

15.3 FIZZER organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur par tout moyen utile. FIZZER supportera les frais de ce retour.

15.4 Les Produits doivent impérativement être retournés à FIZZER dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

15.5 FIZZER procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Utilisateur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, FIZZER remboursera à l’Utilisateur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle FIZZER l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  • bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les24 (vingt-quatre) mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

16. Obligations de l’Utilisateur

Without prejudice to the other obligations provided herein, the User agrees to comply with the following obligations.

16.1 The User agrees, in his/her use of the Services, to respect the laws and regulations in force and not to infringe the rights of third parties or public order.

The User is also solely responsible for the proper completion of all administrative, fiscal and/or social formalities and any payments of contributions, and taxes of any kind that he/she may have related to his/her use of the Services. FIZZER’s responsibility will in no case be incurred in this respect.

16.2 Les informations transmises par l’Utilisateur dans le cadre des Commandes sont nécessaires pour le traitement, l'envoi et le suivi des Commandes. FIZZER est autorisée à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l'Utilisateur. FIZZER pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées et y ayant consenti, des courriers postaux ou électroniques.

16.3 The User acknowledges, after visiting the Site and having learnt the characteristics and constraints, in particular those that are technical, of all the Services. The User is solely responsible for his/her use of the Services.

16.4 The User agrees to make his/her use of the Services strictly personal. Consequently, the User is prohibited to assign, grant or transfer all or any of his/her rights or obligations hereunder to any third party in any way whatsoever.

16.5 The User agrees to provide FIZZER with all information necessary for the proper performance of the Services. More generally, the User agrees to actively cooperate with FIZZER for the proper execution hereof.

16.6 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ainsi que les photos et textes utilisés pour les Produits) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés, les « Contents »).

The User agrees that FIZZER has all the rights and authorizations necessary for the diffusion of those Contents.

The User agrees to ensure that the Contents are lawful, that they do not infringe public order, good moral standards or third party rights, do not violate any legislative or regulatory provision and overall, are in no way likely to put the civil or criminal liability of FIZZER at stake.

The User is equally forbidden to disseminate, without this list being exhaustive, the following:

  • Pornographic, obscene, indecent, offensive, defamatory, abusive, violent, racist, xenophobic or revisionist Contents that are inappropriate for a family audience,
  • injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • Counterfeit Contents,
  • Contents that infringe a third-party image,
  • Contents that are false, misleading or that proposes or promotes illegal, fraudulent or deceptive activities,
  • Contents that are harmful to third-party computer systems (such as viruses, worms, Trojan horses, etc.),
  • And more generally, Contents that may infringe the rights of third parties or Contents that are prejudicial to third parties, in any manner and in any form whatsoever.

16.7 The User agrees that every person depicted in those Contents has given their agreement for the use and dissemination of their image. Only unique reproduction serving the private use of the User is authorized. Any other reproduction, distribution, transmission or publication performed without the prior consent of the copyright holders is prohibited.

FIZZER reserves the right to terminate the access to all Services for a User transmitting litigious Contents without any prior procedure.

16.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’envoyer les Produits et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

16.9 The User must take the necessary measures to safeguard by his/her own means, the information of his/her Personal Space that he/she deems necessary, of which no copy will be provided.

16.10 The User is aware and agrees that the implementation of the Services requires that he/she is connected to the Internet and that the quality of the Services depends directly on this connection, for which he/she is solely responsible.

17. Garantie

The User safeguards FIZZER against any complaints, claims, actions and/or demands that FIZZER may suffer as a result of the breach by the User of any of his/her obligations or guarantees under these Terms and Conditions of Sale and Use.

The User agrees to indemnify FIZZER for any loss it may suffer and to pay it any costs, charges and/or convictions that it may have to bear as a result.

18. Comportements prohibés

18.1 It is strictly forbidden to use the Services for the following purposes:

  • For the practice of illegal or fraudulent activities, or for activities that affect the rights or safety of third parties,
  • For the violation of public order or breach of current laws and regulations,
  • For hacking into a third party computer system or any activity likely to harm, control, interfere or intercept all or part of a third party’s computer system, violating its integrity or safety,
  • For sending unsolicited and/or prospecting e-mails or for commercial solicitation,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale sans le consentement explicite de FIZZER,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • For the assistance or incitement, in any form or by any means, to one or more of the acts and activities described above,
  • And more generally for any practice which diverts the Services for purposes other than those for which they were designed.

18.2 Users are strictly prohibited from copying and/or misappropriating the concept, technologies or any other element of the FIZZER Website for their own purposes or those of third parties.

18.3 The following is also strictly prohibited: (i) any behaviour likely to interrupt, suspend, slow down or prevent the continuity of the Services, (ii) any intrusion or attempted intrusion into the FIZZER systems, (iii) any misuse of the site’s system resources, (iv) any action likely to impose a disproportionate burden on the infrastructure of the site, (v) any breach of security and authentication measures, (vi) any act likely to breach the financial, commercial or moral rights and interests of FIZZER or the Users of its Site, and more generally (vii) any breach of these Terms and Conditions of Sale and Use.

18.4 It is strictly forbidden to monetize, sell or concede all or part of the access to the Services or the Site, as well as the information that is hosted and/or shared.

19. Sanctions des manquements

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation découlant des présentes conditions générales, FIZZER se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par FIZZER, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

20. Responsabilité et garantie de FIZZER

20.1 FIZZER agrees to provide the Services diligently and according to the best practices, given that an obligation of means weighs on itself, excluding any performance obligation, which the Users recognize and expressly accept.

20.2 FIZZER ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

In any event, the liability that may be incurred by FIZZER under this agreement is expressly limited to proven direct damages suffered by the User.

20.3 FIZZER ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard, perturbations grève des services postaux, des moyens de transport et /ou de communication ou en cas de force majeure qui mettrait en échec ou retarderait la remise des Produits.

FIZZER ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de livraison ou d'une perte du Produit qui ne lui serait pas directement imputable. 

Aucune dégradation liée au transport des Produits ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle de FIZZER.

20.4 Les Produits et notamment les cartes transmis dans le cadre du Service relèvent de la correspondance privée, FIZZER n'exerçant par conséquent aucun contrôle a priori ni sur les messages ni sur les photographies et autres Contenus envoyés.

Consequently, FIZZER cannot be held responsible for the Contents, whose authors are third parties, any possible claim shall be directed first to the author of the Contents in question.

The Contents which are harmful to a third party may be notified to FIZZER in accordance with the Terms and Conditions of Sale and Use set out in Article 615 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 to support confidence in the digital economy, FIZZER reserves the right to take the steps described in Article “Penalties for Breaches” and transmit the Contents involved to the authorities.

Les fichiers stockés, utilisés et transmis dans le cadre du Service sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, seul l'Utilisateur du Service assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus transmis via le Service. L'Utilisateur s'interdit de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs, la décence, ou l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

20.5 FIZZER ne pourra être tenue pour responsable par un tiers en cas d'utilisation abusive du Service, notamment si l'Utilisateur envoie une quantité excessive de Produits.

FIZZER cannot be held liable for indirect potential prejudice that the User may encounter from receiving or using the Service. The Parties recognize that are especially regarded as consequential damages, any moral, business and financial prejudices, as well as any action taken against the User by a third party; this list not being considered as exhaustive.

20.6 Les Produits peuvent être envoyés à des destinataires non souhaités si l'adresse indiquée lors de la Commande n'est pas correcte. Dans ce cas, FIZZER ne peut être tenue pour responsable.

20.7 L'Utilisateur s'engage à rembourser FIZZER de toute demande, réclamation ou condamnation dont il ferait l'objet suite au non-respect des présentes conditions d'utilisation et/ou aux messages transmis via le Service.

20.8 FIZZER reserves the right, at any time, to modify, temporarily or permanently interrupt all or part of the Service and that without having to inform the Users in advance. FIZZER cannot be held responsible to the User or any third party for any modification, suspension or discontinuance of the Service.

20.9 Moreover, FIZZER agrees to conduct regular checks to verify the functioning and accessibility of the Site. As such, FIZZER reserves the right to temporarily interrupt access to the Site for maintenance reasons. Similarly, FIZZER cannot be held responsible for temporary difficulties or the inability to access the Site due to external circumstances, force majeure, or even due to disruption of telecommunication networks.

20.10 La responsabilité de FIZZER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FIZZER. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du Service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FIZZER.

20.11 La qualité des impressions des photographies reproduites sur les Produits dépend du matériel et des appareils photo utilisés. L'Utilisateur accepte que le rendu des photos sur les Produits soit moins net que sur son écran. FIZZER ne saurait par conséquent être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de la photographie qui serait due au matériel de l’Utilisateur. FIZZER ne saurait davantage être tenue pour responsable de la mauvaise qualité de l'impression de la photo due à une mauvaise qualité ou une résolution insuffisante de la photo téléchargée dans le cadre du Service.

21. Propriété intellectuelle

The systems, software, structures, infrastructures, databases and content of any kind (texts, images, visuals, music, logos, brands, database, etc.) operated by FIZZER within the Site are protected by all intellectual property rights or the rights of database producers in force. All disassembly, decompilation, deciphering, extractions, reuse, copies and, more generally, all acts of reproduction, representation, distribution and use of any of these elements, in whole or in part, without the authorization of FIZZER, are strictly prohibited and may be subject to prosecution.

22. Données à caractère personnel

FIZZER practises a personal data protection policy, of which the characteristics are explained in the document entitled “Privacy Policy” which the User is expressly invited to read on the Site.

23. Durée des Services, désinscription

The subscription to the Services is for an indefinite period.

The User can unsubscribe from the Services at any time by sending a request by e-mail to that effect to FIZZER or a letter to the contact details mentioned in Article 2.

The unsubscription is effective within a maximum of 7 (seven) days of the request. It causes the automatic deletion of the User’s Account.

24. Modifications

FIZZER se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile 15 jours au moins avant leur entrée en vigueur.

The User who does not accept the modified Terms and Conditions of Sale and Use must unsubscribe from the Services in accordance with the Terms and Conditions set out in Article “Duration of Services, Unsubscription”.

Any User using the Services after the entry into force of the amended Terms and Conditions of Sale and Use shall be deemed to have accepted these modifications which shall be fully applicable to him/her.

25. Langue

If these Terms and Conditions of Sale and Use are translated into one or more languages, the language of interpretation shall be French, in the event of contradiction or dispute related to the meaning of a term or provision.

26. Médiation

En cas de litige opposant l’Utilisateur et FIZZER, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

https://www.cm2c.net 

Si l’Utilisateur est un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible our tips.

27.  Loi applicable et juridiction

The User acknowledges and expressly agrees:

(i) that the data collected on the Site and on the computer systems of FIZZER represent the reality of the operations carried out as part of the present conditions;

(ii) that this data constitutes the only accepted mode of proof between the parties, in particular for the calculation of the sums due to FIZZER.

The User can access his/her data in his/her User Account.

 


 

Appendix - Withdrawal Form

(Please complete and return this form only if you wish to cancel the contract.)

To the attention of: FIZZER

144 QUAI DE JEMMAPES

75010 PARIS, FRANCE

hello@fizzer.com

 

I hereby notify you of my withdrawal from the contract for the Services mentioned below:

Registration on the Fizzer Website on:

Name of the User(s):

Address of the User(s):

Signature of the User(s):

(only if this Form is notified on paper)

Date :